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PRUD’HOMMES 2008

Posté par foass77 le 14 février 2008

PRUD’HOMMES 2008

Cher(e) Camarade,

Il ne t’a pas échappé que les prochaines élections prud’homales, qui auront lieu début décembre 2008, revêtent une importance toute particulière.

Tout d’abord, parce que cette instance particulière à notre pays reste sujette à remise en cause par les décideurs politiques français, faisant ainsi des futurs résultats, des résultats « étalons » inscrits dans le marbre.

Ensuite, parce que les résultats réalisés par chaque organisation syndicale seront un des éléments majeurs de la représentativité revue et corrigée par le gouvernement.

Consciente de ces enjeux, chaque confédération syndicale représentative ainsi que chaque structure syndicale non représentative au plan national va en faire un enjeu majeur.

Pour les unes, il s’agit d’asseoir leur existence future et, pour les autres, de s’imposer dans un paysage syndical pouvant être chamboulé. La bagarre va donc être rude. Elle nécessite l’implication de toutes les structures syndicales de notre organisation et de tous les militants sur le terrain.

En effet, en dehors de la stratégie de communication de notre Confédération, la bataille de cette élection sera dépendante de la capacité de chaque militant à s’y investir sur le terrain, dans son entreprise ainsi qu’aux portes de celles où nous ne sommes pas implantés.

Rien de nouveau sous le soleil : du terrain, du terrain, de la présence et de la communication sur tous les sujets de préoccupation des salariés et encore du terrain, du terrain ; et ce, dès aujourd’hui et surtout pas un mois seulement avant les élections.

La Confédération a mis en place un groupe de travail permanent permettant des échanges concrets, ainsi qu’une implication totale des UD et Fédérations.

J’attire ton attention sur deux points :
- Le premier est de vérifier impérativement les listes des électeurs qui doivent être affichées au 15 février et éventuellement modifiées dans un délai limité à 15 jours.
- Le deuxième concerne l’établissement de nos listes de candidats. Elles doivent être les plus nombreuses, les plus complètes et les plus diversifiées possibles.

Prends donc contact dès à présent avec ton Union Départementale qui a en charge toute la logistique locale (un point sera fait à l’occasion du Comité Confédéral National de la mi-février). Tu trouveras, en annexe, un certain nombre d’éléments propres à cette élection qui sont à vérifier. Reprendre les deux points perdus par notre Organisation au plan national lors de la précédente élection prud’homale, et en gagner au-delà, garantira la place de notre Confédération ainsi que les mandats de chacun dans le futur paysage syndical (cf. la représentativité). Cela passe par l’implication concrète et individuelle de tous nos militants sur le terrain. Sachant pouvoir compter sur ton engagement, sois assuré(e), cher(e) Camarade, de mes meilleurs sentiments syndicalistes.

Serge LEGAGNOA Secrétaire général

Modalités d’inscription des salariés sur les listes électorales

L’inscription des salariés sur les listes électorales est une étape importante.

Cette opération nécessite une vigilance et une attention particulières de tous nos militants car il faut vérifier que tous les salariés susceptibles d’être électeurs soient bien inscrits.

-  Rappel des conditions d’électorat

Sont électeurs les salariés :

- âgés de 16 ans accomplis à la date du 28 décembre 2007 ;
- jouissant de leurs droits électoraux ;
- exerçant une activité professionnelle (au 28 décembre 2007) ;
- involontairement privés d’emploi inscrits sur une liste.

Attention : La nationalité française n’est pas exigée pour être électeur, par contre elle est nécessaire pour être candidat.

Nous vous rappelons que les conditions d’électorat s’apprécient à une date unique : le 28 décembre 2007.

-  Qui déclare et quand ?

Ce sont les employeurs qui doivent déclarer leurs salariés :

-  DADS Pour la première fois, cette « déclaration prud’homale » est intégrée dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) établie tous les ans par les employeurs pour les organismes de Sécurité sociale ou les caisses de Mutualité sociale agricole (art. L.513-3 du code du travail).

L’employeur précise dans la DADS pour chaque salarié, les nom, prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile et le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ainsi que le collège, la section et la commune d’inscription (art. R.513-11 du code du travail).

Toutes les DADS doivent être transmises à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) au plus tard le 31 janvier.

-  Autre support de déclaration

Pour les employeurs qui ne relèvent pas de la DADS (régimes spéciaux), la déclaration doit être adressée sur support magnétique ou papier au centre de traitement au plus tard le 15 février 2008.

Pour les employés de maison, les données prud’homales seront transmises par les organismes de Sécurité sociale au Ministère du Travail (art. D.513-1 du code du travail).

-  Comment s’organise la procédure de consultation du personnel ?

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés de l’établissement, des délégués du personnel, des représentants syndicaux et des délégués syndicaux, à des fins de consultation et de vérification, les données relatives à l’inscription sur les listes électorales de chacun des salariés (art. R.513-12 et D.513-2 du code du travail).

Les salariés mais aussi et surtout les délégués syndicaux et les délégués du personnel doivent donc impérativement vérifier :

- le nom et prénom de chaque salarié ;
- l’adresse (élément important pour que le salarié reçoive bien sa carte électorale) ;
- la section ;
- le collège (salarié) ;
- la commune d’inscription.

-  Quelle est la durée de la consultation ?

Cette consultation doit débuter dans les 15 jours qui suivent la date limite de transmission des données prud’homales, c’est-à-dire :

- à partir du 1er février et, au plus tard, le 15 février pour les employeurs ayant utilisé la DADS ;
- à partir du 16 février et au plus tard le 1er mars 2008 pour les employeurs ne relevant pas de la DADS.

L’employeur est tenu de mettre à disposition des intéressés les données prud’homales pendant une durée de 15 jours.

Attention : Il faut d’ores et déjà prévoir qu’un membre du bureau de l’Union Départementale sera chargé de faire le pointage de tous les syndicats FO pour s’assurer que les délégués syndicaux et les représentants du personnel FO ont bien vérifié la bonne inscription des salariés.

-  Quelles observations peuvent être faites ?

Les salariés eux-mêmes, les délégués syndicaux, les représentants du personnel peuvent formuler des observations auprès de l’employeur.

Il peut y avoir, par exemple, une erreur de section, de collège ou de commune d’inscription ou l’omission d’un salarié.

L’intégralité de la liste peut être consultée.

Nos représentants doivent donc opérer cette vérification et faire toutes les observations utiles en vue d’obtenir les rectifications éventuelles des listes qui comporteraient des erreurs et ceci, afin d’éviter le plus possible des recours contentieux.

Les observations formulées à la suite de cette consultation seront ensuite transmises par l’employeur au maire de la commune d’implantation de l’établissement (art. D.513-2 I al.5 du code du travail).

C’est à partir de ces déclarations et des observations jointes que le maire de la commune établira ensuite la liste électorale.

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