• Accueil
  • > Archives pour décembre 2007

Se syndiquer

Posté par foass77 le 25 décembre 2007

Image de prévisualisation YouTube

Publié dans VIDEOS | Pas de Commentaire »

Pour l’AFOC, la protection des consommateurs requiert des mesures urgentes

Posté par foass77 le 18 décembre 2007

6 septembre 2007

Pour l’AFOC, la protection des consommateurs requiert des mesures urgentes

Reçue par le Secrétaire d’État à la Consommation, Luc Châtel, ce 5 septembre, l’AFOC a fait part de ses préoccupations concernant le pouvoir d’achat et plaidé pour que des mesures soient rapidement prises en faveur des consommateurs.

La discussion a notamment porté sur les propositions suivantes :
-   La gratuité du temps d’attente des appels téléphoniques aux services techniques et la limitation des numéros surtaxés.
-   La mise en place d’un suivi spécifique des prix des biens et services relevant de l’intérêt général (eau, énergie, gestion des déchets, etc.).
-   La facturation préalable des services bancaires.
-   La prévention du surendettement, par un encadrement plus strict des crédits renouvelables et des publicités.

Le ministres s’est montré ouvert à ces propositions et a indiqué qu’il souhaitait avancer rapidement sur un projet de loi en faveur des consommateurs. La mise en place d’une action de groupe, également revendiquée par notre association, devrait demander un peu plus de temps.

Contact : Valérie GERVAIS – 01 40 52 85 85

Paris, le 6 septembre 2007

Publié dans AFOC | Pas de Commentaire »

La réversibilité pour l’électricité : le bon sens l’emporte !

Posté par foass77 le 18 décembre 2007

17 décembre 2007

La réversibilité pour l’électricité : le bon sens l’emporte !

Alors que les consommateurs rechignent à tenter l’aventure vers d’autres opérateurs, (et pour cause, ils ne pouvaient revenir sur ce choix) le bon sens l’emporte enfin.

En effet, hier soir, les députés ont adopté un amendement qui permet aux consommateurs d’électricité le droit à la réversibilité totale jusqu’en 2010. Ainsi chaque foyer qui décidera de changer d’opérateur aura six mois après avoir choisi le prix de marché pour décider de revenir aux tarifs réglementés.

Pour le gaz naturel, les consommateurs ne bénéficieront du tarif réglementé qu’en cas d’emménagement dans un nouveau logement, à condition de ne pas avoir jusqu’alors fait le choix du tarif de marché.

Ces décisions, qu’il convient de saluer, vont dans le sens des demandes de l’AFOC, néanmoins elles ne paraissent pas suffisantes.

A plusieurs reprises, dans un passé récent, l’AFOC a été amenée à contester :
-   La date butoir de 2010 pour les tarifs réglementés, car pour elle, après cette date, c’est la pochette surprise.
-   L’accumulation des marges bénéficiaires conséquentes pour GDF, cette dernière ne se privant pas des augmentations de près de 26% en une année, ce qui contribue à plomber le pouvoir d’achat des consommateurs.

Pour l’AFOC le gaz et l’électricité sont des produits de première nécessité. Donc, il est inacceptable que les consommateurs du gaz ne puissent bénéficier des mêmes possibilités que les consommateurs d’électricité.

L’AFOC reste vigilante et insiste sur le droit au retour au tarif réglementé des particuliers sur le gaz naturel comme sur l’électricité et ce sans date butoir, en somme le maintien pur et simple des tarifs réglementés.

Contact Presse : Valérie GERVAIS

Tel : 01 40 52 85 87

Alain MISSE

Tel : 01 40 52 85 91

Publié dans AFOC | Pas de Commentaire »

L’Assemblée s’apprête à ratifier une refonte contestée du code du travail

Posté par foass77 le 4 décembre 2007

L’Assemblée s’apprête à ratifier une refonte contestée du code du travail

Les députés se sont penchés mardi, après le Sénat, sur le projet de loi de refonte du code du travail , vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.Il autorise la ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 sur le code du travail, qui se traduit par sa réécriture de fond en comble afin de rendre selon le gouvernement plus lisible et plus facilement utilisable un texte régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.Les députés devaient adopter tard dans la soirée ou mercredi matin ce texte sur lequel près de 200 amendements ont été déposés et contre lequel l’opposition devait longuement monter au créneau.Le principe de la recodification du droit du travail a été lancé en 2005 par Gérard Larcher, alors ministre du Travail, avec l’assentiment de principe des partenaires sociaux.

M. Larcher s’était engagé à ce que cette refonte se fasse « à droit constant », c’est-à-dire sans modifier les droits des salariés. Pour l’opposition et les syndicats, la promesse n’a pas été tenue.

« Cette réforme ignore le droit constant et organise insidieusement des changements d’interprétation », a lancé Alain Vidalies (PS). « En guise de simplification, il y avait 271 subdivisions, on arrive à 1.890 subdivisions, il y avait 1.891 articles, il y en a maintenant 3.652″, a-t-il dit.

Il a enfin dénoncé un « démantèlement du code du travail » avec le déplacement de centaines d’articles vers neuf codes différents comme le code rural, le code minier ou le code des transports.

« Qu’on me cite une seule opération de codification qui aurait été faite sans consultation des partenaires sociaux », a rétorqué le ministre du travail Xavier Bertrand, assurant « avec force » qu’il s’agit « d’une recodification à droit constant ».

« La logique de séparation entre les différents codes » obéit à ce principe; « au code du travail, les principes généraux, aux codes spécifiques, les règles spécifiques », a-t-il argumenté. Il a aussi assuré que les subdivisions visaient simplement à « lutter contre des articles disproportionnés ».

La réécriture est dans une « continuité totale avec l’ancien code » a affirmé la rapporteure UMP du texte, Jacqueline Irles.

« Dans le monde du ministre, tout est beau et tout va bien et ceux qui ne sont pas d’accord sont des méchants », a ironisé Martine Billard (Verts). Elle a dénoncé le « déclassement » de 500 articles de loi qui passent de la partie législative du code à sa partie réglementaire, c’est-à-dire qu’ils relèveront de décrets et seront donc plus facilement modifiables.

Les députés PS, PCF et Verts qui critiquent « des ajouts, oublis, substitutions, erreurs » dénoncent également la suppression des peines de récidive pour les employeurs, une modification de compétence du conseil des prud’hommes et de l’inspecteur du travail.

Après avoir défendu des motions de procédure visant à tenter de rejeter le texte, ils devaient défendre lors d’un débat ardu de nombreux amendements pour forcer le gouvernement à prendre position et « prendre date » sur le code du travail en vue de futurs contentieux.

M. Bertrand a affirmé que les décrets seraient prêts au « tout début 2008″ et que le nouveau code devrait être applicable au 1er mai 2008.

Plusieurs syndicats ont critiqué la recodification et ont inspiré nombre d’amendements de l’opposition.

Le texte repartira après son adoption par l’Assemblée pour une deuxième lecture par le Sénat.

Publié dans ACTUALITE | Pas de Commentaire »

 

hors-micro |
Le blog de Lucas Destrem - ... |
joaniz |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Info33
| Le rouge et le noir
| nassimok